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Créateur de contenu multimédia , Créateur de site internet , Réalisateur de Vidéo

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CONDITIONS GÉNÉRALES

En date du 30/08/2019

 

Article 1 – Identité

1.1. La société

La société STUDIOSVAL est une micro entreprise, immatriculée auprès de l'URSSAF des Bouches du Rhône sous le n° 514 746 122 et dont le siège social est situé 6, chemin de Raphèle – 13780 Cuges les Pins.

Contact mail : studiosval[at]free.fr

1.2. Le Directeur de Publication

Le Directeur de publication est Monsieur Valérian LASSEYTE.

1.3. L’hébergeur

Le site www.studiosval.fr est hébergé auprès de la société WIX :

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034

1.4. Service après-vente

Le Client peut joindre le service après-vente par mail à l’adresse : studiosval[at]free.fr

 

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les obligations et les droits des parties dans le cadre de la vente des prestations commercialisés par STUDIOSVAL au Client sur son site www.studiosval.fr ou en dehors.

 

Article 3 – Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande passée à STUDIOSVAL implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepte expressément les présentes conditions générales de vente.

Le Client a la possibilité d’imprimer et/ou de télécharger les conditions générales de vente sur le site www.studiosval.fr, ce qui lui est conseillé de faire.

 

Article 4 - Prestations

4.1. Les caractéristiques des prestations

Les caractéristiques essentielles de chacune des prestations sont indiquées sur la page en ligne desdites prestations. Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer commande.

 

4.2. La procédure de commande

4.2.1. Devis

Le devis est facultatif. Si besoin, le Client choisit une ou plusieurs prestation(s) et demander un devis à STUDIOSVAL, en précisant ses attentes. Ceci par voie électronique ou via un entretien.

En fonction des informations précédentes, STUDIOSVAL remet le devis au Client avec une proposition de prix et des conditions de paiement. Le Client est libre d'accepter ou de refuser.

 

4.2.2. Facture

Si le devis est accepté par le Client ou s'il a préféré directement une facture, cette dernière lui est remise par STUDIOSVAL. Elle doit contenir les informations suivantes sur le Client : Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, téléphone, moyen de paiement, conditions de paiement.

Le Client s’engage à ce que les informations renseignées soient exactes.

 

4.2.3. Commande en ligne

Dans le cas d'une commande en ligne, le Client doit choisir une ou plusieurs prestation(s) ainsi que la quantité souhaitée.

Si cela lui ai demandé, le Client doit alors remplir un formulaire en indiquant les informations suivantes : Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, téléphone, moyen de paiement, conditions de paiement.

Le Client s’engage à ce que les informations renseignées soient exactes.

Avant de valider sa commande, le Client doit vérifier celle-ci et procéder au paiement.

Le Client est informé que " toute commande oblige à payer immédiatement celle-ci ".

 

4.2.4. Confirmation de commande

le Client valide définitivement la commande de deux manières possibles : Soit en signant le devis avec la mention "Bon pour accord", soit en procédant au paiement de la commande.

Dans l’hypothèse où le client règle sa commande par chèque, celle-ci ne sera prise en compte qu’après bon encaissement dudit chèque.

 

Article 5 - Prix

Les prix sont indiqués en euro sur les factures et les devis, en précisant "HT" pour "hors taxes" ou "TTC" pour "toutes taxes comprises". STUDIOSVAL se réserve le droit de modifier ses tarifs dans le temps, pour les factures par abonnement une nouvelle facture sera adressée.

 

Article 6 - Paiement

Le Client garantit que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant des commandes passées à STUDIOSVAL.

 

6.1. Paiement par espèce

Le paiement par espèce s'effectue en direct contre facture.

 

6.2. Paiement par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire est réalisé conformément aux conditions du système général de paiement SSL (Secure Socket Layer).

Toutes les informations concernant la carte bancaire du client sont sécurisées par un cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement des commandes passées à STUDIOSVAL.

Dans le cas où l’autorisation de paiement serait refusée par l’organisme bancaire, la commande serait annulée.

6.3. Paiement par chèque bancaire

Le paiement par chèque n’est possible que pour les chèques en EURO tirés sur une banque française.

Le chèque devra être établi à l’ordre de STUDIOSVAL avec l’indication du n° de facture et envoyé à l’adresse de son siège social : 6, chemin de Raphèle – 13780 Cuges les Pins.

 

6.4. Paiement par virement bancaire

Dans l’hypothèse où le Client choisit le paiement par virement bancaire, la société STUDIOSVAL lui adressera son RIB afin d’effectuer le virement. Le client devra indiquer le numéro de la facture sur l’ordre de virement.

Si des frais de virement bancaire sont facturés par la banque du Client, ces frais devront rester à la charge du Client.

 

6.5. Paiement en plusieurs fois

Le paiement en plusieurs fois s'effectue selon l'un des moyens de paiement ci-dessus et les conditions précisées sur la facture.

Le Client est redevable de chaque échéance dans le délais précisé sur la facture. Dans le cas où le prélèvement bancaire serait stoppé suite à une action du Client ou de la banque du Client, STUDIOSVAL est en droit de stopper également la prestation jusqu'à ce que le prélèvement soit réactivé. Passé un délais d'1 mois sans réactivation, la prestation est annulée et les éventuelles sommes déjà perçues ne sont pas remboursées.

 

6.6. Paiement par prélèvement bancaire

Dans l’hypothèse où le Client choisit le paiement par prélèvement bancaire, ou "abonnement", la société STUDIOSVAL lui adressera un mandat SEPA. Le Client devra remettre le mandat à sa banque afin de ne pas entraver l'opération.

Dans le cas où le prélèvement bancaire serait stoppé suite à une action du Client ou de la banque du Client, STUDIOSVAL est en droit de stopper également la prestation jusqu'à ce que le prélèvement soit réactivé. Passé un délais d'1 mois sans réactivation, la prestation est annulée et les éventuelles sommes déjà perçues ne sont pas remboursées.

 

6.7. Paiement par prise de participation

Dans le cas où le Client est une société, la facture de STUDIOSVAL peut être réglée via une prise de participation. Un contrat spécifique devra alors être établie.

 

Article 7 - Transfert de propriété

STUDIOSVAL reste le propriétaire des prestations commandés jusqu’à leur complet paiement par le Client.

 

Article 8 - Indisponibilité et Annulation

8.1. Indisponibilité

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’une prestation et ce, après la passation de la commande, STUDIOSVAL en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique.

Le Client disposera alors de la faculté de se faire rembourser de la commande.

Si le Client choisit d’annuler la commande concernant les prestations indisponibles, STUDIOSVAL le remboursera de toutes les sommes versées pour les prestations indisponibles au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification de l’annulation de la commande.

8.2. Annulation

Dans l’éventualité d’une annulation d’une prestation par le Client, après la passation de la commande, STUDIOSVAL arrêtera immédiatement la prestation. Si la prestation est déjà livrée, totalement ou en partie, les sommes dues correspondantes à la partie livrée restent dues. Si la prestation n'est pas encore livrée, les sommes dues ne seront plus dues. Dans tous les cas, les sommes déjà versées ne seront pas remboursées.

 

Article 9 -  Retard

Les prestations de STUDIOSVAL peuvent être réalisé selon une certaine durée. C'est en partie cette durée qui détermine le prix.

En cas de retard de livraison d'une prestation, STUDIOSVAL se doit de terminer la prestation sans coûts supplémentaires.

Concernant le Client, une prestation livrée en retard ne donne pas droit à un dédommagement ou remboursement. Les sommes dues restent dues.

Le Client est informé que STUDIOSVAL fait le nécessaire pour éviter les retards mais qu'ils restent possibles.

 

Article 10 -  Conformité

STUDIOSVAL fait ses meilleurs efforts pour que le résultat des prestations soit conforme aux attentes du Client et que les visuels les représentant soient les plus représentatives.

Etant donné l'aspect créatif, artistique ou artisanal de chaque prestation, une non-conformité peut-être objective ou subjective.

10.1. Non-conformité objective

Une non-conformité objective est une différence évidente entre l'intitulé de la prestation sur la facture et la prestation elle-même.

Dans ce cas, le Client et STUDIOSVAL devront s'accorder sur l'une des solutions suivantes :

  • Le remplacement du ou des prestation(s) par une prestation identique à celle commandé ;

  • Le remplacement du ou des prestation(s) par une prestation de qualité et de prix équivalent ;

  • Le remboursement du prix de la commande dans les trente (30) jours suivant la demande du Client.

STUDIOSVAL peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur de la prestation.

10.2. Non-conformité subjective

Une non-conformité subjective est une différence de goût entre l'attente d'une prestation et le résultat de la prestation.

Dans ce cas, le Client ne peut prétendre à aucun remplacement ou dédommagement et les éventuelles sommes déjà perçues ne sont pas remboursées.

Les sommes dues restent également dues.

 

Article 11 - Droit de rétractation

Etant donné le travail nécessaire à la réalisation d'une prestation, STUDIOSVAL ne peut pas se permettre de travailler pendant qu'un délais de rétractation est en cours.

Le Client est donc informé qu'au moment où il valide une commande, il renonce expressément à son droit de rétractation.

 

Article 12 – Garanties

Dans un délais d'1 mois suivant la livraison de la prestation, le Client peut remarquer des défauts incombant la responsabilité de STUDIOSVAL. Ces défauts devront être corrigé par STUDIOSVAL. Au delà de ce délais, il n'y a plus d'obligation de correction, sauf si le Client a souscrit un abonnement pour que STUDIOSVAL gère les corrections.

Si un défaut ou un problème lié à la prestation n'est pas directement sous la responsabilité de STUDIOSVAL mais d'un prestataire externe, STUDIOSVAL ne saurait en aucun cas tenu comme responsable. Le Client est informé qu'il ne pourra pas se retourner contre STUDIOSVAL.

 

Article 13 - A propos du prestataire WIX

WIX est une entreprise qui permet aux concepteurs WEB de créer et d'héberger des sites internet de qualité à prix attractif. STUDIOSVAL utilise ces services pour créer les sites du Client.

La création d'un site sous WIX est à la charge de STUDIOSVAL. Ci ce dernier utilise WIX, il doit le mentionner dans le devis et la facture.

La gestion d'un site sous WIX est à la charge du Client, sauf s'il a souscrit un abonnement pour que STUDIOSVAL le prenne à sa charge.

L'hébergement du site et son nom de domaine est à la charge de WIX. STUDIOSVAL peut prendre à sa charge le paiement de l'hébergement et du nom de domaine s'il facture un abonnement au Client à cet effet. WIX se réserve le droit de modifier ses tarifs dans le temps, la facture du Client pourra donc varier en conséquence.

Le Client est informé que les sites hébergés par le prestataire WIX ne peuvent pas être migrés vers un autre hébergeur. Afin de maintenir ces prix, WIX reste propriétaire du site tant que celui-ci sera en ligne. Si le Client souhaite quitter WIX, le site devra être supprimé. Cependant, WIX étant une entreprise créée depuis 2006, de renommée internationale et améliorant ses services année après année, il n'y a pas de raisons d'en changer.

Si un problème inhérent à WIX venait à apparaître, comme l'indisponibilité d'un site web à cause de l'hébergeur, seul la responsabilité de WIX serait engagée. STUDIOSVAL ne saurait en aucun cas tenu comme responsable.

 

Article 14 - Données Personnelles

Les données collectées par STUDIOSVAL sont nécessaires à la gestion de la commande, l’exécution du contrat, la facturation, les correspondances et l’envoi de mails promotionnels (newsletters).

Elles sont enregistrées et conservées par STUDIOSVAL. STUDIOSVAL s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées.

Les données personnelles sont destinées à STUDIOSVAL ainsi qu’à ses partenaires. Les données personnelles des clients seront transférées notamment aux prestataires afin de pouvoir assurer leurs obligations de livraison.

Le Client est expressément informé que STUDIOSVAL sera en droit de communiquer tout ou partie des données personnelles sur injonction des autorités judiciaires.

Le responsable du traitement est Mr Valérian LASSEYTE.

Conformément à la loi dite " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Pour ce faire, le Client doit adresser une demande à l’adresse mail suivante : studiosval[at]free.fr

En indiquant son nom, son prénom, son adresse postale accompagnée de la copie de sa pièce d’identité.

Le Client peut choisir de recevoir des offres notamment commerciales de STUDIOSVAL en s'inscrivant à la newsletter. Les données demandées pour l'abonnement sont : Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Le Client a la possibilité de se désabonner de l’envoi de newsletters en cliquant sur le lien figurant dans chaque newsletter " se désabonner ".

 

Article 15 - Cookies

15.1. Qu’est ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers textes que votre ordinateur télécharge à chaque fois que vous visitez un site Web. Lorsque vous retournez sur des sites Web, ou que vous vous rendez sur des sites Web utilisant les mêmes cookies, ceux-ci reconnaissent les cookies et donc votre ordinateur ou votre périphérique mobile.

Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour récupérer les données sur le disque dur du client, installer un virus, lire une adresse e-mail du client ou encore se procurer des informations personnelles.

15.2. À quoi servent les cookies installés par STUDIOSVAL


Les cookies susceptibles d'être installé par STUDIOSVAL permettent :

  • d'établir des statistiques de fréquentation et d'utilisation de divers éléments composant le site de pour améliorer l'ergonomie et l'intérêt du site,

  • d’adapter la présentation du site édité par aux préférences d’affichage du terminal du client lors de sa visite sur le site,

  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité,

  • de mémoriser les informations relatives au formulaire rempli par le client,

  • de permettre au client d'accéder à des espaces réservés et personnels du site édité par ;

  • de présenter des publicités les plus pertinentes possibles pour le client.

 

15.3. L'utilisation partagée de votre terminal

 

Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation du terminal du client et la configuration des paramètres de son navigateur relève de son libre choix et de sa propre responsabilité.

15.4. La publicité

 

-L'intérêt de voir s'afficher des publicités adaptées à votre navigation :

L'objectif de STUDIOSVAL est de vous présenter des publicités les plus pertinentes possibles. Pour ce faire, la technologie des cookies permet de déterminer quelles publicités afficher à un terminal, en temps réel, en fonction de la navigation récente sur un ou plusieurs sites.

L'intérêt du client sur les contenus publicitaires est de voir s'afficher des publicités correspondants à ses centres d'intérêt. De la même manière, les annonceurs qui souhaitent voir la publicité diffusée, sont intéressés par l'affichage de leurs offres auprès d'utilisateurs susceptibles d'être les plus intéressés par celle-ci.

-Emission de cookies via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires :

Les contenus publicitaires diffusés dans les espaces publicitaires de STUDIOSVAL sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers. Ces cookies peuvent provenir soit de l'annonceur soit d’un prestataire tiers à l'annonceur tel qu’une agence de communication soit d'une régie publicitaire exploitant les espaces publicitaires de STUDIOSVAL.

L'objet de ces cookies, dans la plupart des cas, et de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via les espaces publicitaires de STUDIOSVAL, d'identifier les publicités affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait, d’établir des statistiques et de reconnaître votre terminal lors de votre navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers mettent également des cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qui diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

Les cookies permettent aussi notamment aux régies publicitaires d'adapter les espaces publicitaires qu'elles opèrent aux préférences d’affichage du terminal du client selon les matériels et les logiciels de visualisation de lecture que le terminal du client comporte.

15.5. Les cookies “FLASH®” de “Adobe flash Player”


Adobe flash Player® est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique « FLASH ». Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, « Adobe flash Player » gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser le contenu développé avec le langage « FLASH », le client devra alors accéder à ces outils de gestion des cookies FLASH directement depuis le site Internet d'Adobe à l'adresse suivante : http//www.adobe.com/fr/.

15.6. Émission de cookies par des tiers du fait d'applications tierces intégrées à notre site ou les réseaux sociaux


Le site édité par STUDIOSVAL utilise des plug-in de réseaux sociaux notamment Twitter®, Facebook® et Linkedin®.

Si le client interagit au moyen des plug-in, les informations liées à la navigation du client sur le site édité par STUDIOSVAL et à son adhésion à ces réseaux sociaux seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société qui exploite le réseau social en question et partagées selon les paramètres du compte utilisateur du client sur ces réseaux sociaux et ce, conformément aux conditions d'utilisation du réseau social concerné.

Si le client ne souhaite pas que le réseau social concerné relie les informations collectées par l'intermédiaire du site édité par STUDIOSVAL à son compte utilisateur, il devra se déconnecter du réseau social avant de visiter le site édité par STUDIOSVAL.

Le client est expressément informé que l'utilisation de ces plug-in ou boutons est opérée par ces réseaux sociaux et soumise aux conditions liant le client et le réseau social concerné dont il est membre.

 

15.7. Les choix du client concernant les cookies en fonction du navigateur utilisé


Le client a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur à cette fin. Cependant, si le client décide de supprimer ces cookies, il devra par la suite renouveler l'opération.

Il en est de même, s'il décide de surfer sur un autre navigateur, il faudra à nouveau supprimer les cookies sur ce deuxième navigateur.

Le menu " aide " de chaque navigateur permet de vous informer sur la manière d'exprimer et de modifier le choix en matière de cookies :

 

Le client a aussi la possibilité de se connecter sur le site www.youronlinechoices.com/fr/ proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupée au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et gérée en France par l'Interactive Advertising Bureau (IAB) France.

Le client pourra connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offre la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée permettant d'exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d'y être affichées.

Cependant, cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicité sur les sites Internet que le client visitera.  Elle ne bloquera que les technologies permettant d'adapter les publicités à ses centres d'intérêt.

 

Article 16 -  Propriété intellectuelle

16.1. Marque STUDIOSVAL

STUDIOSVAL est une marque française enregistrée auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

Toute reproduction partielle ou en totalité de la marque, sans l’accord préalable et écrit de la société STUDIOSVAL, constitue un acte de contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

Tout acte de contrefaçon est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu’à 300.000 € et trois (3) ans d’emprisonnement.

16.2. Site Internet

STUDIOSVAL est titulaire de tous les droits d’auteur afférents à son site Internet dans sa globalité ainsi que sur chaque élément à savoir notamment la charte graphique, le contenu rédactionnel, les photographies, logiciels, dessins, bases de données.

L’utilisation des services en ligne offerts sur le site Internet www.studiosval.fr n’entraîne aucun transfert de propriété au profit du Client.

Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site Internet sans l’autorisation préalable et écrite de STUDIOSVAL constitue un acte de contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

16.3. Clause de non-responsabilité

LEGO® est une marque commerciale du groupe LEGO qui ne sponsorise, n’autorise et ne soutient pas ce site ni l'expo associée.

 

Article 17 - Archivage des commandes

Toute commande fera l’objet d’un archivage électronique par STUDIOSVAL.

Pour toute demande, le Client devra adresser sa demande par mail à l’adresse : studiosval[at]free.fr

 

Article 18 - Modification des conditions générales

STUDIOSVAL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente notamment en raison de l’évolution et/ou de la modification de ses prestations, de l’évolution de la loi et/ou de la jurisprudence.

Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables et opposables au client lors d’une vente effectuée postérieurement à l’entrée en vigueur desdites conditions générales de vente.

 

Article 19 - Liens Hypertextes

Les liens hypertextes simples et profonds figurant sur le site www.studiosval.fr ont été insérés dans le respect des règles en vigueur.

Cependant, STUDIOSVAL ne peut garantir le contenu des sites Internet ciblés par les liens hypertextes. La responsabilité de STUDIOSVAL ne pourra donc pas être recherchée à ce titre.

 

Article 20 - Tolérance

Il est expressément convenu que toute tolérance ou renonciation de STUDIOSVAL dans l’application de tout ou partie des engagements prévus dans les présentes conditions générales, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes conditions générales, ni générer un droit quelconque.

 

Article 21 - Invalidité d’une clause des présentes conditions générales

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales deviendrait nulle (s), illégale (s) ou jugée(s) inapplicable(s) pour quelque raison que ce soit, la validité, la légalité ou l’applicabilité de tout autre stipulation des présentes conditions générales ne serait aucunement affectée ou altérée.

 

Article 22 - Réclamation préalable

En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité à STUDIOSVAL pour obtenir une solution amiable.

Toutes les réclamations relatives à la commande passée ou à la réalisation de l’activité devront être adressées à STUDIOSVAL par :

mail à l’adresse : studiosval[at]free.fr

ou lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

STUDIOSVAL

6, chemin de Raphèle

13780 Cuges les Pins

 

Dans l’hypothèse, où aucune solution amiable ne serait trouvée, le Client dispose de la faculté de s’adresser à la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne. L’adresse de la plateforme est la suivante :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

La Commission européenne transférera votre demande au médiateur national compétent notifié au fur et à mesure des désignations.

 

Article 23 – Langue et droit applicable

Les conditions générales de vente sont disponibles en français.

Il est expressément prévu que les conditions générales sont régies et soumises au droit français. La langue applicable est la langue française.

 

Article 24 – Attribution de compétence

Dans l’hypothèse où le client serait un professionnel, tout litige auquel les Conditions générales de vente pourraient donner lieu concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Marseille  que ce soit pour les procédures d’urgence ou conservatoire en référé ou par requête et nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie.